Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse ? Découvrez comment contester une contravention.

Le retrait de points de permis de conduire survient généralement après une amende pour excès de vitesse. La loi autorise tout individu à contester une amende pour excès de vitesse suite à un contrôle. Il existe des cas dans lesquels la contestation est possible et elle peut se faire en ligne sur internet ou par courrier. Voici quelques informations pour savoir comment contester une amende excès de vitesse.

Cas de figure dans lesquelles la contestation est possible

L’automobiliste peut contester une amende excès de vitesse dans le cas où son véhicule a été volé, vendu ou encore dans le cas où ses plaques d’immatriculation ont été usurpées par un tiers. L’amende peut aussi être contestée si le propriétaire du véhicule ne se trouvait pas à bord du véhicule lors de l’infraction d’excès de vitesse.

Dans ce cas, il doit dénoncer le conducteur auteur de l’infraction en indiquant les coordonnées de celui-ci. L’automobiliste peut également contester une amende pour excès de vitesse s’il ne relève pas des deux cas si dessus en motivant son recours par toute preuve pouvant l’innocenter.

Démarches à suivre pour contester un excès de vitesse

Il est possible de contester un excès de vitesse en ligne ou par courrier. La procédure en ligne est possible dans les 45 jours après la date d’envoi de l’avis de contravention. Elle se fait sur le site internet de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) en cliquant sur «contestez une infraction ». Dans cette rubrique, il faut remplir le formulaire en mentionnant son numéro d’avis de contravention et son numéro d’immatriculation. 

En fonction des cas de figure, l’automobiliste devra numériser les justificatifs demandés (certificat de cession, copie de déclaration de perte, identité du conducteur présumé par exemple). Une fois la demande envoyée, un accusé de réception confirmant l’enregistrement de la contestation est téléchargeable et un email de confirmation est envoyé à l’automobiliste.

La procédure par courrier se fait avec ou sans consignation. Sans consignation, selon les cas de figure, l’automobiliste apporte la preuve de son innocence afin d’échapper aux poursuites et pour que la contravention soit classée. Avec consignation, l’automobiliste devra payer au préalable une consignation de 135 euros.

Il apportera au même moment le formulaire de requête en exonération et les motifs de la contestation par lettre contestation amende vitesse. La procédure avec paiement d’une consignation n’entraine pas de retrait de points du permis de conduire. La somme versée est remboursée au plaignant dans le cas où la contravention est classée sans suite par le ministère public ou lorsque le juge prononce une relaxe.

Les suites possibles de sa contestation

L’officier du ministère public en charge de votre affaire peut prononcer l’irrecevabilité de votre demande de contestation soit pour expiration de délais, soit pour absence de justificatifs. Il peut aussi renoncer à toute poursuite à votre encontre et classer l’infraction sans suite, un courrier vous avertira dans ce cas pour le remboursement de la consignation.

Dans le cas où la demande est jugée irrecevable et le retrait de points effectué, le plaignant lésé peut ester en justice et saisir le tribunal administratif ou directement le Conseil d’État et prendre un avocat pour bénéficier d’une relaxe.